Your Questions Answered

Smarter VAT Solutions

VAT reclamation is a complicated and time intensive process that requires expertise in country-specific legislation and relationships with local tax authorities. Our Frequently Asked Questions section is designed to give you a high-level overview of VAT and how the recovery process works. If you have any additional questions not answered below please click here to communicate with a VAT professional LIVE via instant messenger (no software needed) or email.

Qu'est-ce que la TVA?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la fourniture de biens et de services qui peut ajouter 5 à 25 % de frais supplémentaires à votre organisation lors d'affaires à l'étranger. Cet impôt est prélevé à chaque étape du cycle commercial, figure sur la facture et est payé au gouvernement à chaque étape. Le coût est pour finir supporté par le consommateur final. La TVA a été créée pour encourager le commerce transfrontalier d'un pays à l'autre et a été conçu pour avoir un impact neutre pour les entreprises si elles font l'effort de récupérer leur TVA étrangère.

Les taux de TVA applicables varient selon les pays et cet impôt est connu sous différents noms, parmi lesquels IVA (Italie), GST (Canada, Australie), MWST (Allemagne, Autriche), TVA (France, Belgique) et MOMS (Scandinavie).

Pourquoi les entreprises peuvent-elles demander le remboursement de la TVA?

Afin d'encourager le commerce international, l'Union européenne a introduit dans les années 1980 une législation permettant aux entreprises de demander le remboursement de la TVA payée sur les frais supportés lors des opérations commerciales dans les Etats membres. La TVA est remboursée au sein de l'UE sous la directive de remboursement de la TVA de l'UE, qui permet aux sociétés de l'UE de demander le remboursement dans n'importe quel État membre, et la 13th Directive, qui permet aux entreprises établies à l'extérieur du bloc des 27 de demander le remboursement. Un grand nombre de territoires clés n'appartenant pas à l'UE, parmi lesquels l'Australie, les États-Unis, le Japon, le Canada et la Corée du Sud, remboursent également la TVA/les taxes à la consommation aux commerçants non-résidents via des procédures de remboursement spécifiques.

Quel montant de TVA puis-je réclamer?

De manière générale, les entreprises peuvent réclamer 100 % de la TVA payée sur les frais éligibles, sous réserve du respect des critères nominaux. Le taux de TVA applicable varie selon les pays, tout comme la liste des frais d'entreprises éligibles. Dans certains cas, cependant, seul un recouvrement partiel du montant de la TVA payé est autorisé. Ces frais dont le recouvrement est partiel sont généralement liés aux véhicules de tourisme, à l'hébergement, aux repas et aux frais de représentation. Par exemple, la Belgique rembourse 50% de la TVA payée sur les frais liés aux véhicules de tourisme, tandis que les entreprises danoises peuvent seulement réclamer 25% de la TVA qu'elles payent sur l'hébergement et les repas.

Quels sont les critères pour faire une demande de remboursement?

Chaque pays a des règles spécifiques en ce qui concerne la qualification à la demande de remboursement de la TVA. Bien que les critères varient selon les pays, les experts en fiscalité de Taxback International ont identifié des conditions communes exigées par de nombreux pays pour pouvoir obtenir le remboursement de la TVA à l'étranger. Rendez-vous dans notre section Critères pour la demande de remboursement

Quelles informations doivent figurer sur les factures?

Toutes les factures transmises pour soutenir votre demande de remboursement de la TVA doivent être originales et comprendre les informations suivantes:

  • Date d'émission;
  • Numéro de facture;
  • Numéro de TVA du fournisseur;
  • Nom et adresse complets du fournisseur;
  • Nom et adresse complets du client;
  • Prix unitaire et description des biens fournis ou des services rendus;
  • La date de livraison/prestation et de paiement (si différente de la date de livraison/prestation),
  • Le taux de la TVA appliqué,
  • Le montant de la TVA payable.

Me renverrez-vous mes reçus originaux?

Oui, lorsque les reçus originaux sont nécessaires, nous vous renvoyons vos factures originales après traitement de votre demande de remboursement de la TVA.

De quels documents ai-je besoin?

Taxback International peut gérer le processus de demande de remboursement de votre organisation lorsque vous fournissez les documents suivants:

  • des copies des factures pour appuyer votre demande de remboursement de la TVA,
  • une procuration écrite autorisant Taxback International à organiser en votre nom le remboursement de la TVA avec les autorités fiscales étrangères.

* Si votre société est basée en dehors de l'UE, vous devrez fournir en plus:

  • une attestation de la qualité d'assujetti prouvant que votre organisation est immatriculée aux impôts dans votre pays de résidence,
  • l'original des factures. Ces documents vous seront renvoyés après le traitement de votre demande de remboursement.

Quels sont les pays qui offrent des remboursements de TVA?

42 pays au total proposent actuellement des remboursements de la TVA, parmi lesquels les 27 Etats membres de l'UE. La liste comprend: Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Iles Canaries, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Pays-Bas, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Lituanie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Corée du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Royaume-Uni. 

Pour quel type de frais puis-je demander un remboursement?

Taxback International peut obtenir des remboursements de la TVA étrangère depuis 42 pays sur un éventail de frais de voyage et de représentation comprenant:

  • Coûts de conférences et de salons professionnels;
  • Repas, hébergement et frais de représentation;
  • Coûts de voyage et de transport;
  • Coûts promotionnels et publicitaires;
  • Services professionnels;
  • Et de nombreux frais supplémentaires.

Combien de temps faut-il pour recevoir un remboursement?

 Selon la législation correspondante, la TVA payée par votre organisation doit être remboursée dans les 4 mois suivants la soumission de la demande. Le temps de traitement réel peut cependant différer selon les pays. Grâce à la politique de demandes de remboursement sans erreur de Taxback International, nous soumettons uniquement les demandes de remboursement dont l'exactitude a été vérifiée, ce qui permet de faire gagner du temps au bureau fiscal et de garantir le maintien de bonnes relations avec les bureaux fiscaux étrangers et donc des remboursements plus rapides pour votre organisation. 

En fonction de l'endroit où vous avez supporté des frais, vous pourrez peut-être recevoir un remboursement de votre TVA dans un délai aussi court que quatre semaines.

Y a-t-il une date limite pour soumettre les demandes de remboursement?

Oui. Dans la plupart des pays, votre entreprise doit demander le remboursement de la TVA avant le 30 septembre de l'année qui suit le paiement de cette TVA. Cliquez ici pour avoir une vue d’ensemble des historiques de remboursement.

À quelle fréquence ma société peut-elle demander le remboursement de la TVA?

La fréquence à laquelle votre organisation peut soumettre une demande de remboursement de la TVA varie selon les pays et les autorités fiscales. En général, pour chaque pays où la TVA a été facturée et où elle est remboursable, les entreprises sont autorisées à remplir jusqu'à quatre demandes de remboursement de la TVA par an.

Combien coûtent les services de Taxback International?

Les solutions de recouvrement de la TVA de Taxback International sont conçues pour répondre aux besoins uniques de sociétés de toutes tailles et offrent des options de tarification inégalées et personnalisées selon vos besoins. Un devis personnalisé vous sera proposé sur la base des besoins spécifiques de votre organisation.

Comment le remboursement est-il payé à mon entreprise?

Pour la plupart des pays, nous pouvons émettre votre remboursement dans votre monnaie locale par chèque ou par virement bancaire.

Si ma société est basée dans un pays de l'UE, puis-je demander un remboursement de la TVA dans un autre pays de l'UE?

Oui. Les sociétés de l'UE peuvent récupérer la TVA également. Votre entreprise peut demander un remboursement de la TVA dans n'importe quel pays de l'UE à condition qu'elle ne soit pas immatriculée dans ce pays.

Y a-t-il un seuil minimal pour les demandes de remboursement?

Taxback International n'impose pas de seuil minimal pour les demandes de remboursement. Cependant, de nombreux pays le font. Dans la plupart des pays de l'UE, le montant minimal exigé pour une demande de remboursement annuelle est de 50 € et il est de 400 € pour une demande trimestrielle. Il n'y a pas de montant maximal pour les demandes de remboursement.

Quels avantages y a-t-il à faire appel aux services de Taxback International?

Plus de 10 000 clients répartis dans 120 pays ont choisi Taxback International pour son approche unique et innovante des demandes de remboursement de la TVA. Rendez-vous dans notre section Avantages de Taxback International pour comprendre pourquoi nous sommes les leaders mondiaux en termes de remboursement de la TVA.

Quand faut-il que ma société soit immatriculée dans un autre pays?

Votre entreprise est éligible ou astreinte à une immatriculation à la TVA dans un pays de l'UE si vous réalisez des opérations imposables dans ce pays et l'obligation de comptabiliser la TVA n'est pas transférée à votre client. L'obligation de s'immatriculer à la TVA dépend d'un grand nombre de facteurs, tels que le type de services réalisés, la destination des biens, le statut de votre client, etc.

Puis-je récupérer la TVA dans le cas où mon entreprise est immatriculée ou doit être immatriculée dans le pays où les frais ont été supportés?

Oui. Vous pouvez toujours récupérer la TVA en notant la TVA de vos achats dans votre déclaration à la TVA dans ce pays. Cela peut entraîner un trop perçu qui peut être réclamé ou un crédit de TVA qui peut faire l'objet d'une compensation avec les obligations relatives à la TVA.

Quels sont les avantages que je retire d'une immatriculation à la TVA?

L'immatriculation à la TVA est une obligation légale qui est imposée aux entreprises réalisant des opérations imposables dans une juridiction particulière, sous réserve de conditions. Lorsque votre entreprise choisit Taxback International pour avoir de l'aide pour l'immatriculation ainsi que pour les obligations de classement et de déclaration ultérieures, vous êtes à l'aise car votre entreprise respecte ses obligations relatives à la TVA dans cette juridiction. Les entreprises qui sont éligibles ou astreintes à une immatriculation à la TVA dans un pays n'ont pas le droit de demander un remboursement direct de la TVA dans ce pays. Cependant, dès que votre entreprise respecte ses obligations en s'immatriculant à la TVA, elle est autorisée à demander le remboursement de la TVA sur les achats pour lesquels elle n'aurait pas pu demander le remboursement si elle n'avait pas été immatriculée.

Quelles sont les conséquences de l'immatriculation à la TVA?

Les sociétés ont un grand nombre d'obligations dans la juridiction dans laquelle elles sont immatriculées à la TVA, telles que l'émission des factures conformes à la TVA, le maintien de registres corrects et l'envoi des déclarations à la TVA et autres déclarations fiscales dans les délais. En vous offrant les services de Taxback International pour vous aider et réaliser toutes ces activités pour vous, vous serez sûr que votre entreprise est conforme à la TVA.

Est-ce que Taxback International peut aider mon entreprise si je suis déjà immatriculé à la TVA?

La TVA internationale peut être complexe, difficile et prendre beaucoup de temps. L'équipe internationale de spécialistes en fiscalité de [Company_name] vous garantira que votre TVA est gérée de la manière la plus efficace, la plus rentable et la plus conforme à la loi.

  • Nous pouvons maximiser votre remboursement de la TVA en examinant rétrospectivement vos frais locaux de voyage et de déplacements pour un certain nombre d'années (Recouvrement de la TVA locale);
  • Nous pouvons garantir que votre système actuel de TVA interne couvre tous les aspects nécessaires en effectuant un audit du respect conformité à la TVA, un audit TVA aux frais de déplacement ou un audit des Codes TVA;
  • Nous pouvons former votre personnel sur différents sujets concernant la TVA;
  • Nous sommes votre conseiller en TVA fiable et de circonstance.

How long does it take to receive a VAT Refund estimate?

Depending on the submitted documents, it usually takes up to 3 business days for our VAT specialist to contact you with a VAT refund estimate.

What information must be on the invoices?

All invoices submitted to support your VAT refund claim need to include the following information:

  • Date of issue;
  • Invoice number;
  • Supplier’s VAT number;
  • Supplier’s full name and address;
  • Customer’s full name and address;
  • Unit price and description of the goods supplied or services rendered;
  • The date of the supply and payment (if different from the date of supply),
  • VAT rate applied,
  • VAT amount payable.

What type of expenses can I receive VAT refund estimate for?

Taxback.com can secure foreign VAT refunds from 41 countries on a range of Travel and Entertainment (T&E) expenses including:

  • Trade fair and conference costs;
  • Meals, accommodation and business entertainment
  • Travel and transport costs
  • Advertising and promotional costs;
  • Professional services;
  • And many additional expenses.

Estimation Gratuite

IDA Business & Technology Park,
Ring Road, Kilkenny,
Ireland

T: +353 1-887-1999
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